CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de bijoux en pierres naturelles (les « Produits ») conclues par SONORA via le site www.sonorabijoux.com pour des Particuliers ou Professionnels. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable. Ils peuvent être ajustés librement avant votre commande pour tenir compte des évolutions des coûts (matières, transport…). Une fois la commande confirmée, le prix convenu est ferme et définitif.
3. Moyens de paiement acceptés
Vous avez le choix entre trois modes de paiement sécurisés :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) : le paiement est instantané et réalisé via une plateforme sécurisée (SSL/3D‑Secure) garantissant la protection de vos données bancaires.
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PayPal : rapide et pratique, ce portefeuille électronique vous permet de régler sans renseigner à chaque fois vos coordonnées bancaires
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Virement bancaire : un mode sûr et traçable — la commande est traitée dès que le paiement est reçu sur notre compte
Important : aucun frais supplémentaire ne sera appliqué quel que soit le mode de paiement choisi
3. Paiement & Validation
La validation de la commande implique :
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acceptation des CGV,
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validation du panier,
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paiement intégral du montant.
Un email récapitulatif vous est envoyé dès confirmation
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées selon les modalités et délais indiqués avant paiement.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Une fois le colis remis au transporteur (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.), la responsabilité de SONORA ne saurait être engagée en cas de retard, perte ou avarie du colis.
En cas de livraison confirmée comme effectuée par le transporteur (suivi indiquant "livré"), aucun remboursement ni renvoi ne pourra être exigé par le client.
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, SONORA s’engage à proposer, au choix du client :
– le renvoi de la commande (dans la limite des stocks disponibles), ou
– un avoir du montant de la commande, ou
– un remboursement total.
Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse exacte et complète. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour vous rétracter (articles L221‑18 à L221‑28 du Code de la consommation)
Conditions de retour :
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Produit non porté, intact, dans son emballage d’origine.
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Retour réalisé dans le délai légal.
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Frais de retour à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit endommagé ou différent de la commande).
Le remboursement du prix (hors frais de retour) sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour ou preuve d’envoi.
6. Produits en pierres naturelles
Les pierres étant uniques, leurs apparences peuvent varier légèrement. Les réclamations ou demandes de remboursement pour ce motif ne sont pas recevables au-delà du délai légal, sauf accord écrit préalable entre les deux parties.
7. Responsabilité
Les produits sont livrés «â€¯tels quels », avec des précautions d’usage à respecter (éviter l’exposition aux produits corrosifs, aux chocs, aux frottements excessifs, à l’eau ou à la sueur)
Il appartient au client de faire preuve de vigilance et d’usage raisonnable. SONORA décline toute responsabilité pour tout désagrément ou dommage indirect résultant de l’usage des produits, y compris tout problème consécutif porté à l’utilisation du bijou.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez :
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de la garantie de conformité (articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation),
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de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil), dans les conditions légales
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous (photos + justificatifs exigés) afin que nous convenions d’un échange, d’une réparation ou d’un remboursement.
9. Vente aux professionnels
Des conditions personnalisées peuvent être proposées aux professionnels (revendeurs, boutiques) :
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tarifs de gros,
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commande en volume,
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modalités définies dans un contrat séparé accepté par écrit ou email.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, designs, logos), ainsi que les créations, sont la propriété exclusive de SONORA. Toute utilisation, reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles & cookies
Vos données sont traitées conformément à notre politique RGPD. Vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité. Pour les exercer, contactez nous à info@sonora.com
12. Droit applicable & litiges
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.